FOND ACCESSIBILITÉ COMMERCES DE PROXIMITÉ

9/11/23 | Actualités

À partir du 2 novembre 2023, hôtels, cafés, restaurants et commerces de proximité pourront accéder à un fonds d’accessibilité doté de 300 millions d’euros sur 5 ans visant à les accompagner dans leurs travaux de mise en accessibilité.

En effet, Madame Olivia GRÉGOIRE, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a annoncé la mise en place d’un fonds accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur 5 ans, à destination des établissements de proximité pour les accompagner dans leurs travaux de mise en accessibilité.

Ces mesures interviennent dans le but d’aider rapidement les commerçants à engager leurs travaux de mise en accessibilité. Pour en bénéficier, hôtels, cafés, restaurants et commerces de proximité devront déposer leur dossier en ligne via le site “asp-public.fr“.

Avec un plafond par dossier de 20 000€, l’État prendra en charge jusqu’à 50% du coût des travaux ! Ces derniers peuvent aller de la mise en place d’une rampe portative à de la signalétique pour des personnes malvoyantes ou malentendantes.

La mise en place de ce fond vise aussi à simplifier les procédures administratives en allégeant les conditions de mise en accessibilité. Effectivement, 50 des équipements et travaux éligibles aux aides sur 77, ne nécessiteront pas d’autorisation préalable.

Dès validation du dossier, une avance 30% du coût des travaux peut-être émise afin d’enclencher les travaux.

Pour en bénéficier, rendez-vous sur le site “asp-public.fr, alors, n’attendez plus !