Suite à une forte mobilisation pour les TPE/PME en 2023, la CPME a obtenu 31 mesures. Ces résultats sont le fruit de 22 rencontres avec le gouvernement, 84 auditions de parlementaires français, mais aussi européens, ainsi que 2477 retombées dans les médias. LES VICTOIRES DE LA CPME DANS LE CHAMP ECONOMIQUE Coût de l'énergie Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure en moyenne sur l'année 2023 pour les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire...

Le "test PME", fer de lance d'un nouveau rapport parlementaire, porté par Louis Margueritte, député Saône-et-Loire et intitulé "Rendre des heures aux français". Ce rapport contient 14 propositions pour simplifier la vie des entreprises. Il reprend une grande partie du rapport "80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative" de la CPME. LES GRANDS AXES DE CE RAPPORT PARLEMENTAIRE Dépénalisation du niveau de sanction en cas de manquement de bonne foi à des obligations déclaratives de...

Réaction de la CPME au discours de politique générale du Premier ministre. LES POINTS MAJEURS "Désmicardiser" la France en prenant garde à l'augmentation croissante de l'écart entre salaire net et brut, Débureaucratiser la France afin de libérer les entrepreneurs du poids réglementaire, Donner le temps et les moyens nécessaires aux entreprises pour s'adapter aux changements profond de la décarbonation de notre économie, Ne pas reléguer la question du déficit et du poids de la dette au second...

Depuis 2002, entre 35 et 67 lois ont été publiées chaque année. Il s'agît de 567 lois, 665 ordonnances, et 7 451 décrets en plus en dix ans. Le sujet de la complexité administrative est sur toutes les lèvres, c'est pourquoi la Confédération des Petites & Moyennes Entreprises propose 80 mesures pour mettre fin à cette dernière. UN POINT DE CONTEXTE Nombre de décrets réglementaires publiés en 2022 : 1786, Nombre d'articles dans les décrets réglementaires publiés en 2022 : 10 730, Nombre...

Réforme de l'assurance-chômage : dans le cadre de la future convention de l'assurance-chômage devant entrer en vigueur au 1er janvier 2024, le patronat souhaite faire passer les cotisations des employeurs sous la barre des 4%. Ce ne serait que justice rendue aux entreprises d'après Eric Chevée. Ce jeudi 9 novembre 2023 avait lieu les négociations entre syndicats salariés et patronaux au sujet de la convention de l'assurance-chômage qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024 afin de trouver un...

À partir du 2 novembre 2023, hôtels, cafés, restaurants et commerces de proximité pourront accéder à un fonds d'accessibilité doté de 300 millions d'euros sur 5 ans visant à les accompagner dans leurs travaux de mise en accessibilité. En effet, Madame Olivia GRÉGOIRE, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme a annoncé la mise en place d'un fonds accessibilité, doté de 300 millions d'euros sur 5 ans, à destination des...

Depuis le 6 juillet 2023, le Ministère de la Justice permet, par circulaire, de verbaliser le vol à l'étalage. Mais alors ? Quels sont les contours et les modalités de constatation de cette amende forfaitaire délictuelle (AFD) ? UN POINT DE CONTEXTE Avant le 6 juillet 2023, le vol à l'étalage constituait un délit et nécessitait donc une intervention de la justice pour être condamné. Cet état de fait entraînait une lourdeur et des délais de procédures incompréhensibles. Les chiffres du...

Recrutement, prix de l’énergie, fiscalité, transformation écologique, fardeau normatif… Après avoir accordé une interview fleuve aux Echos, réagi aux annonces de l’Union européenne sur les PME, François Asselin a à nouveau pris la parole pour décrypter les enjeux, dénoncer les mauvaises pistes de réponses et proposer des solutions pragmatiques aux nombreuses problématiques qui assaillent les PME en cette rentrée, lors de la conférence de presse de l’AJPME - l’association des journalistes PME,...

L’Upsadi, l’Union des Prestataires de Santé à Domicile Indépendants, rejoint la CPME! L’Upsadi, jeune syndicat représentant 450 entreprises de Prestations de santé à domicile indépendantes souhaite devenir le porte-voix d’une profession, et devenir un acteur incontournable des débats sur l’avenir du système de santé : son adhésion à la CPME est une nouvelle étape dans cette démarche. En unissant leurs forces, l’Upsadi et la CPME élargissent leur champ des possibles dans la communication et les...

La CPME obtient gain de cause sur la création d’une amende forfaitaire délictuelle sanctionnant le vol à l’étalage!   Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de près de 15% en 2022. 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victimes de vol ou de tentative de vol. Face à cette situation, la CPME réclame depuis plusieurs années que le vol à l’étalage soit puni par une contravention, sans qu’il soit besoin de passer devant le juge. Un grand pas a été fait en...